Intervention de Muriel Jourda

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens en lieu et place de Jean Pierre Vogel, président de la section Cheval du groupe d'études Élevage, qui ne peut pas être présent parmi nous.

Je m'attarderai assez peu sur l'économie générale de cette proposition de loi, qui a très largement été exposée. Nous connaissons tous la situation de nos agriculteurs, perclus de charges et de normes, qui sont une forme particulière de charges. Notre agriculture se trouve aujourd'hui dans un environnement juridique si contraint qu'elle a perdu en compétitivité.

Qui connaît la démographie agricole sait combien il était urgent de provoquer un choc de compétitivité pour notre agriculture, qui brille par son excellence unanimement reconnue. J'en remercie les trois auteurs de cette proposition de loi.

Je souhaiterais plus particulièrement évoquer l'article 25 de ce texte, qui vise à appliquer un taux de TVA intermédiaire de 10 % à la filière équine. Nous nous félicitons de cette mesure, qui émane de la section Cheval et de son président. Il s'agit d'un élément technique dont Mme Primas et M. Duplomb ont parfaitement saisi l'importance.

Rappelons que, entre 2004 et 2012, la filière équine a bénéficié d'un taux de TVA de 5, 5 % particulièrement favorable à son développement. En 2012, la CJUE, s'appuyant sur une directive européenne, a imposé de porter ce taux à 20 %, ce qui a été extrêmement préjudiciable à la filière.

Tous les gouvernements successifs se sont engagés à revenir sur cette mesure, qui nuit à la compétitivité de notre filière équine, si le cadre européen évoluait. Or cet engagement peut désormais être tenu, ledit cadre européen ayant été modifié sous la présidence française de l'Union européenne.

Monsieur le ministre, allez-vous répondre à cette attente importante de la filière équine en maintenant le taux de TVA de 10 % retenu dans cette proposition de loi ?