Intervention de Nathalie Goulet

Je tiens simplement à dire à Catherine Deroche et aux auteurs de la proposition de loi que notre opposition est liée non pas à la proposition de loi initiale, mais à son extension.

Les amendements qui ont été déposés en séance et les discussions qui ont eu lieu montrent qu'un véritable débat est nécessaire. Des négociations avec les opérateurs sont déjà en cours au sein du ministère de l'intérieur. Je pense qu'il est extrêmement important de les poursuivre.

J'espère que nous pourrons continuer de débattre tranquillement de ce texte au cours de la navette parlementaire, comme l'a suggéré Mme la secrétaire d'État, en nous appuyant sur les études d'impact. Des évolutions sont probablement nécessaires.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous nous abstiendrons favorablement sur ce texte.