Intervention de Nicole Bonnefoy

L'article 8 introduit une dérogation au principe général d'interdiction de la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques, en autorisant l'utilisation d'aéronefs télépilotés et contrôlés. Cette dérogation générale reviendrait ainsi sur une interdiction introduite par les lois Grenelle dans le droit français conformément à une directive européenne de 2009.

Dans mon rapport d'information sur les pesticides adopté par le Sénat en 2012, je relevais, avec Sophie Primas, que cette technique présentait le risque d'exposer aux produits épandus des espaces situés à proximité de la zone d'épandage.

La dérive, lors des épandages aériens, est d'autant plus importante que le vent est fort.

Cette volatilité est un réel problème, souligné, d'ailleurs, par le rapport d'expertise de l'Anses publié à l'automne : selon ce dernier, « les applications par drone s'avèrent dans l'ensemble moins efficaces que celles par pulvérisateurs classiques ».

Par ailleurs, le même rapport constate que « les niveaux de contamination des mannequins, placés à une distance de la parcelle de 3 et 10 mètres, sont supérieurs lors d'une pulvérisation avec un drone en comparaison avec un atomiseur à dos ».

Alors que cette étude renforce les inquiétudes sanitaires et remet même en question l'efficacité de cette technique, il n'est pas sérieux de revenir sur cette interdiction. Il y va de la protection de la santé de nos agriculteurs, qui sont les premières victimes des pesticides.

Les dérogations à l'interdiction de l'épandage aérien qui existent d'ores et déjà doivent rester l'exception et répondre à des motifs très précis.

Pour ces raisons, nous vous demandons de supprimer cet article, qui, s'il était adopté, remettrait en cause un acquis législatif solide pour la défense de notre environnement.