Intervention de Xavier Darcos

Alain Gournac et Hervé Maurey ont évoqué diverses dérogations. Il faut savoir, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’une partie des cent quatre-vingts dérogations au repos dominical que nous avons déjà pu recenser a été décidée par des gouvernements de gauche, ce qui n’a, en soi, rien de scandaleux. Dès lors que des dérogations peuvent être régulièrement ajoutées, il n’y a pas matière à une querelle entre gauche et droite, et le débat, me semble-t-il, vient de le montrer ; ce fut le cas, en particulier, en 1982. Que je sache, on ne s’est pas écrié alors que la civilisation allait subitement sombrer !

Madame Le Texier, vous avez cité diverses études pour illustrer les dangers potentiels de l’ouverture généralisée le dimanche. Or cette dernière hypothèse n’est pas envisagée dans le texte que nous examinons ici. Les études sur lesquelles vous avez appuyé votre argumentation – nous les connaissons : celles du CREDOC, du CESE, quelques-unes même de l’OCDE –, de même que les sondages dont vous avez mentionné les résultats, portaient non pas sur des dérogations au repos dominical mais sur l’hypothèse, totalement étrangère à la présente proposition de loi, selon laquelle plus aucune règle ne permettrait de respecter le repos dominical. Lorsqu’on cite une étude, madame, on ne le fait pas en dissimulant l’hypothèse sur laquelle elle se fonde, en l’occurrence la généralisation du travail du dimanche, et non de simples dérogations.