Intervention de Xavier Darcos

Le principe de la proposition de loi reste celui d’un règlement à la marge de quelques dossiers, ne concernant que 500 communes et trois PUCE. Il s’agit en fait avant tout d’introduire une régulation dans ce qui se fait déjà. Le texte n’implique pas que, subitement, la totalité des dispositifs protégeant les salariés seraient supprimés !

M. Retailleau s’est plus particulièrement inquiété d’une différence de traitement qui lui paraissait être à la limite de l’inconstitutionnalité. Les personnes qui travaillent le dimanche peuvent se trouver dans deux situations différentes : ou bien le travail dominical est inhérent à l’activité, au métier : dans une station de ski, par exemple, il est évident que, au cours de l’hiver, vous travaillerez le dimanche, et vous le savez dès l’instant où vous vous engagez dans cette activité, …