Intervention de Xavier Darcos

… ou bien, au contraire, le travail dominical est temporaire et exceptionnel, et sa nécessité est appréciée individuellement, commerce par commerce. Dans ce cas, je le rappelle, la loi fixera des obligations de négocier et de garantir des contreparties aux salariés.

M. Mézard, en particulier, a affirmé que le texte de la proposition de loi était illisible et serait source de nombreuses inégalités. Qu’il me soit permis de penser que la situation sera moins illisible et moins inégale après le vote de cette loi qu’elle ne l’est aujourd’hui !