Intervention de Xavier Darcos

Bien au contraire, nous apportons de la clarté et des garanties.

Enfin, cher Gérard Cornu, vous m’avez posé deux questions très importantes.

La première portait sur les grandes surfaces qui présentent un caractère commercial tourné vers l’alimentation mais qui ont par ailleurs d’autres rayons. Je rappelle que la surface concernée sera considérée comme alimentaire lorsque l’activité alimentaire sera majoritaire dans le chiffre d’affaires, ce qui est relativement fréquent dans les très grandes surfaces. Dès lors que cette activité alimentaire sera majoritaire, les magasins en question resteront fermés le dimanche après-midi.

Votre seconde question concernait la complexité des arrêtés municipaux permettant l’ouverture cinq dimanches par an. Je ne suis pas en mesure de vous répondre ici même ; cependant, comme ancien maire et comme ministre, je suis de votre avis : je pense qu’il n’y aurait pas d’inconvénient à procéder à une simplification.

Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais indiquer clairement que je ne reproche à aucun d’entre vous d’avoir vis-à-vis des dimanches des vues personnelles, qu’elles soient liées à des convictions sociales et politiques ou qu’elles soient liées à des convictions plus intimes, culturelles, religieuses, comme celles dont M. Lardeux a fait part à la fin de son exposé. Mais ce n’est pas ce qui est en jeu ici. Il ne s’agit pas de transformer les dimanches en jours travaillés en France.