Intervention de Thierry Cozic

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 11

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

Cet amendement vise à supprimer l'article 11, qui élargit la liste des aliments autorisés dans les 50 % de produits durables et de qualité dans la restauration collective, définie par la loi Égalim.

Plus précisément, cet article intègre tous les produits faisant l'objet d'une certification de conformité, ce qui nous semble incompatible avec l'esprit de la loi.

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