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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Suite de la discussion d'une proposition de loi en procédure accélérée
Catherine Tasca, présidente :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
La discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
