Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Exception d'irrecevabilité

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Mme Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales. La commission n’a pas été convaincue par les arguments avancés par Mme David à l’appui de cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

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