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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Exception d'irrecevabilité
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
En référer comme vous le faites, madame David, à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, c’est considérer que les 7 ou 8 millions de personnes qui travaillent aujourd'hui le dimanche dans des stations thermales ou touristiques sont victimes d’un ostracisme, ce que je conteste.
Par ailleurs, je formulerai sept brèves remarques.
Premièrement, la loi n’implique aucune obligation pour le salarié d’accepter la modification de son contrat de travail.
