Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Exception d'irrecevabilité

Xavier Darcos, ministre :

Septièmement, enfin, le droit individuel des salariés ne sera pas sacrifié.

En conséquence, le Gouvernement s’oppose fermement à cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

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