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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Exception d'irrecevabilité
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix la motion n° 119, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
