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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Exception d'irrecevabilité
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 201 :
Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés337Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption137Contre 200Le Sénat n'a pas adopté.
