Intervention de Claude Jeannerot

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos explications. Croyez que je ne vous fais aucun procès d’intention. Par définition, je vous accorde même le bénéfice de la bonne foi et j’aimerais pouvoir croire aux assurances que vous avez bien voulu nous donner. Mais, vraiment, je pense que vous faites une erreur d’analyse. Vous sous-estimez, en particulier, la force des signes. Le signe que vous donnez est de bien mauvais augure pour notre société et, au terme de cette discussion générale, ma conviction se trouve renforcée.

Mes chers collègues, contrairement aux apparences, le débat qui nous mobilise aujourd’hui, au cœur de l’été, n’est pas un débat technique visant, comme on l’affirme, à permettre quelques aménagements subalternes et périphériques. Il ne s’agit pas seulement de régler des exceptions plus ou moins larges par rapport à un principe qui demeurerait celui du repos dominical. Ne vous y trompez pas, ce n’est pas à un simple toilettage juridique que nous avons ici affaire !

En fait, ce texte renvoie à une question de société. Il porte en germe des bouleversements profonds et, de notre point de vue, inacceptables. Pour tout dire, le texte qui nous est proposé doit être retiré dans sa totalité pour trois raisons décisives : les mesures qu’il comporte sont inefficaces économiquement, injustes socialement et dangereuses pour la cohésion sociale.

Mes collègues ont longuement développé le fait que les mesures proposées sont inefficaces économiquement. D’ailleurs, ici comme ailleurs, personne ne croit pouvoir en escompter un quelconque effet positif sur la consommation et sur la croissance. Vous le savez bien, c’est le pouvoir d’achat qui est à la source de la croissance, et celui-ci est d’abord commandé par les salaires.

Une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, sur la situation en Allemagne montre que l’ouverture des magasins le dimanche n’a modifié ni les comportements de consommation ni les comportements d’épargne.

La généralisation progressive du travail le dimanche n’aura qu’un effet : l’élargissement du temps de consommation. Ainsi, les précaires n’auront pas davantage de travail, mais leur travail, quand ils en auront, sera plus émietté. Mais ni la croissance ni le pouvoir d’achat des Français ne s’en trouveront stimulés... Au contraire, le travail dominical détruira des emplois en pénalisant les petits commerces qui, à chiffre d’affaires égal, emploient trois fois plus de salariés que les grandes surfaces.

De l’avis d’une majorité d’experts et des organisations syndicales et patronales représentant les PME et les très petites entreprises, ce sont même des dizaines de milliers d’emplois qui seraient ainsi menacés dans le petit commerce.