Intervention de Claude Jeannerot

Ces sujets n’ont donné lieu à aucune évaluation.

Je signale que des commerces d’ameublement ont cessé d’ouvrir le dimanche au vu des coûts suscités, et des accords locaux se multiplient pour fermer simultanément dans des départements entiers.

Ce texte est encore injuste socialement.

Quoi que vous en disiez, le texte qui nous est présenté constitue un changement de cap. Il ouvre une brèche dans notre droit du travail. D’ailleurs, il nous arrive sous forme rampante et insidieuse, et, comme l’ont dit mes collègues, le choix de la procédure, celle d’une proposition de loi, n’est pas le fruit du hasard. Même si, au bout du compte, les partenaires sociaux ont pu faire entendre leur voix, vous l’avez souligné, monsieur le ministre, le recours à une proposition de loi permet, vous le savez, de contourner le dialogue social préalable.