Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Question préalable

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

L’Élysée a en effet sciemment utilisé la proposition de loi du député Richard Mallié pour court-circuiter les syndicats. S’il s’était agi d’un projet de loi, il aurait fallu les consulter dans un cadre formel et organisé ; c’était une obligation.

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