Intervention de Patricia Schillinger

La question de la gestion de l'eau est redevenue une problématique structurante du débat public, alors que nous nous étions habitués à une certaine abondance et à une relative facilité.

L'agriculture est en première ligne, puisqu'environ 10 % de l'ensemble des volumes d'eau douce prélevés en France lui sont destinés et qu'elle représente 45 % de la consommation d'eau.

Le Président de la République a annoncé, dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, une territorialisation de la politique de l'eau. Il a réaffirmé l'importance du respect de l'équilibre entre prélèvements et ressources et annoncé l'accompagnement de la création d'un fonds hydraulique doté de 30 millions d'euros par an.

Dans ce contexte, nous comprenons qu'il faille reconnaître la priorité à donner à l'agriculture, ce qui conduit à proposer de déclarer d'intérêt général majeur les ouvrages de prélèvement et de stockage de l'eau à des fins agricoles. Mais nous sommes favorables à ce que la gestion de l'eau et des milieux aquatiques soit définie au sein de chaque territoire à la suite d'une concertation locale, projet par projet.

Nous demandons donc la suppression de cet article.

Il nous semble également important que, lorsque la construction d'un ouvrage a été décidée localement et collectivement, elle puisse se faire rapidement. Il sera nécessaire, lors de l'examen du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, d'aborder ce sujet, en tenant compte de la multiplication des actions en justice et de la capacité qu'ont certains acteurs, qui ne sont pas toujours implantés localement, d'alourdir les procédures et de rallonger les délais de mise en œuvre. Ces acteurs alimentent l'agribashinget estiment parfois être mieux placés pour décider des stratégies locales de gestion de l'eau que les citoyens et les élus.