Intervention de Xavier Darcos

J’ajouterai, pour terminer, que vos propos font l’impasse sur un élément absolument essentiel, à savoir la décision politique des maires. Or la plupart d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, occupez ou avez occupé cette fonction, et vous défendez tous, dans cet hémicycle, l’intérêt des élus locaux.

J’insiste donc sur ce point : si le maire le refuse l’application dans sa commune des dispositions prévues dans cette proposition de loi, elles n’y seront pas appliquées. Faites donc davantage confiance à la démocratie, monsieur Jeannerot !

Je considère donc que les prémisses de cette motion, quels que soient les principes moraux sur lesquels elles se fondent – et je ne doute pas une seconde de la sincérité de vos intentions, monsieur Jeannerot –, ne sauraient s’appliquer ici.