Intervention de François Marc

Cependant, les études qui ont pu être menées, notamment celle du CREDOC, révèlent qu’elle aura un impact négatif sur l’emploi.

Ainsi, chers collègues de la majorité, en vous appuyant sur un tel argument, vous ne convainquez que ceux qui sont déjà convaincus et dont la philosophie politique est en phase avec les principes qui guident ce texte.

Je souhaite d’ailleurs attirer votre attention sur l’exploitation idéologique de cette rhétorique économique, exploitation qu’on voit ici à l’œuvre depuis plusieurs années.

On nous l’a répété à l’envi depuis 2003, la logique exigerait que l’on baisse les impôts, les taxes et l’ensemble des redevances, cela étant supposé avoir une incidence extrêmement positive sur la croissance. Or, de fait, c’est le contraire qui s’est produit ! La France, qui avait un taux de croissance supérieur à la moyenne européenne, enregistre aujourd’hui, après les nombreuses baisses d’impôt décidées depuis six ans, un taux de croissance inférieur à cette même moyenne. L’impact économique de ces mesures a donc été nul, contrairement à tout ce que l’on a pu prétendre.

Pis, ces baisses d’impôt ont entraîné un déficit de 39 milliards d’euros dans le budget 2009 ! Les pertes de ressources constatées n’ont ainsi fait qu’alourdir la dette.

Autrement dit, l’habillage économique qui nous est servi à longueur de temps sur différents textes, y compris sur celui-ci, ne tient pas ! Préoccupons-nous plutôt des conséquences très graves que cette proposition de loi peut avoir sur notre organisation sociale.

Les conclusions du Conseil économique, social et environnemental n’ont apparemment pas convaincu. Pour ma part, j’aurais souhaité que vous puissiez, chers collègues, leur accorder une écoute plus attentive. Elles mettent en avant des dérèglements importants, qui remettraient notamment en cause, de façon accélérée, l’équilibre des différentes formes de commerce. Dès lors, selon le CESE, la question posée est celle du modèle de société auquel nous aspirons.

De ce point de vue, comme Claude Jeannerot l’a démontré, nos inquiétudes sont totalement fondées, dans la mesure où la banalisation du travail dominical introduite par ce texte aura des incidences sociétales néfastes. Un rapport du Conseil d’analyse économique sur le temps de travail le souligne, l’impossibilité de vivre une vie de famille normale, grâce la préservation de périodes de loisir et de repos communes à tous ses membres, provoque une désocialisation engendrant des mécanismes « dépressiogènes ».

Dès lors que le volontariat sera fictif, on imagine quelles seront les conséquences pour les familles monoparentales, souvent des femmes élevant seules leurs enfants : elles seront inévitablement confrontées à des problèmes de garde ; de nouvelles discriminations, frappant les ménages les plus modestes, verront le jour, renvoyant la cause des femmes deux décennies en arrière.