Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Demande de renvoi à la commission

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Pourquoi aurait-on empêché M. Mallié, qui réfléchit à ce sujet depuis très longtemps, de déposer une telle proposition de loi ? Ce texte, selon vous, aurait été suggéré par l’Élysée. Mais je connais suffisamment M. Mallié : il n’est pas homme à se laisser guider lorsqu’il n’en a pas envie.

Comme l’a rappelé tout à l’heure M. le ministre, le Conseil économique, social et environnemental a également été consulté.

Madame Borvo Cohen-Seat, vous avez évoqué la destruction de trois emplois dans une grande surface à la suite de la création d’un unique emploi, mais, sauf erreur de ma part, ce cas de figure concernait des commerces alimentaires qui ne sont pas visés par la présente proposition de loi.

Mes chers collègues, la commission vous propose de rejeter la motion de renvoi en commission, afin que nous puissions engager maintenant la discussion des articles.

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