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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Articles additionnels avant l'article 1er
Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement tend à soumettre tous les projets de réforme d’origine parlementaire à une obligation préalable de concertation avec les partenaires sociaux.
Cette idée peut sembler séduisante, mais elle mérite d’être précisée. Comme vous le savez, mes chers collègues, de nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année, mais peu seront examinées en séance publique.
Faut-il organiser une concertation pour chacune d’entre elles ? À l’évidence, la question soulevée par cet amendement déborde le cadre de la présente proposition de loi et nécessite un débat approfondi.
C'est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
