Intervention de Xavier Darcos

Je renvoie d'ailleurs sur ce point aux échanges entre les parlementaires et le Gouvernement qui eurent lieu lors de l’examen de la loi dite « Larcher ». À cette époque, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, je ne crois pas que vous ayez dénoncé le risque de limitation des pouvoirs du Parlement, comme vous le faites aujourd'hui !

Enfin, je rappellerai que le Conseil économique, social et environnemental a été saisi de cette question. En décembre 2007, Jean-Paul Bailly s’est exprimé au nom de la commission temporaire sur les mutations de la société et les activités dominicales. D'ailleurs, tous les acteurs concernés ont eu l’occasion de se prononcer à plusieurs reprises.

Cet amendement ne saurait se justifier, ni dans ses fondements constitutionnels ni compte tenu des consultations qui ont présidé à la préparation de cette proposition loi.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.