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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 8
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 8, présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 102 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est abrogé.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
