Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Si j’osais, je qualifierais cet amendement de « cavalier législatif ». En effet, je ne vois vraiment pas quel rapport il entretient avec la présente proposition de loi.

Le Sénat a approuvé l’an dernier la réforme des règles relatives à l’implantation des grandes surfaces, et aucun élément nouveau ne paraît nous conduire à revenir sur ce vote.

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