Intervention de Christian Bilhac

Le présent amendement, déposé par notre collègue Henri Cabanel, a pour objet de préciser que les drones mentionnés à l’article 8 ne peuvent être des drones dont la motorisation est thermique.

Il faut rappeler, dans un premier temps, que cet article vise à déroger au principe d’interdiction des traitements aériens pour les produits phytosanitaires dans les États membres de l’Union européenne.

Si cette procédure d’exception ne s’étend qu’aux aéronefs télépilotés ou contrôlés par intelligence artificielle, pour la pulvérisation de précision de produits phytopharmaceutiques sur des terrains agricoles en pente ainsi que pour l’agriculture de précision, il me semble nécessaire de rappeler que le plus haut niveau d’exigence environnementale indispensable à l’autorisation de cette dérogation passe aussi par la limitation des émissions directes en gaz à effet de serre.

En ce sens, il n’est pas concevable que la dérogation prévue par le présent article puisse autoriser le recours à des aéronefs à motorisation thermique, d’autant plus dans le contexte de la transition énergétique et écologique.

Il faut rappeler que l’autonomie reste l’un des points faibles des drones et peut varier selon les conditions météorologiques ou les manœuvres à effectuer. L’une des possibilités d’extension serait de passer sur des systèmes de motorisation électriques ou hybrides, en empêchant le recours à des drones dont la motorisation est uniquement thermique.