Intervention de Laurent Duplomb

Réunion du 16 mai 2023 à 21h30
Ferme france — Article 8, amendement 9

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Dans la mesure où l’Anses parviendrait à conclure que l’utilisation des drones serait sans risque, l’amendement n° 9 rectifié laisse la possibilité d’une autorisation provisoire pour cinq ans, avec l’obligation d’une réévaluation par l’agence tous les deux ans, pour vérifier que ce risque déterminé comme nul ou faible à une période ne puisse pas définitivement évoluer négativement par la suite.

Cela permettrait de garantir que l’Anses puisse, après la publication de cette étude, considérer l’utilisation du drone comme une solution et de voir comment on peut non seulement encadrer cette évolution, mais aussi vérifier sa pertinence au fur et à mesure du temps.

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