Intervention de Annie David

C’est la raison pour laquelle nous avons déposé sur cet article un amendement.

L’article 1er constitue bien sûr une avancée souhaitable pour les salariés concernés par l’ouverture dominicale des magasins les cinq dimanches accordés par le maire, puisqu’il clarifie la rédaction actuelle du code du travail et précise le temps de repos compensateur – ce n’était pas le cas auparavant – ainsi que la somme versée aux salariés, qui sera équivalente au salaire d’une journée. Cependant, il est très largement insuffisant, il opère une discrimination injuste entre salariés. Aussi, sauf adoption de notre amendement, nous nous abstiendrons lors du vote sur cet article.