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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Article 1er
Xavier Darcos, ministre :
Je peux faire beaucoup de choses, mais je ne peux pas organiser l’illusion rétrospective du vrai.
Ensuite, sur l’amnistie supposée de ce texte, je répète que cette proposition de loi n’interrompt aucune des poursuites pénales et contentieuses en cours.
