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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 42
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 42 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet.
L'amendement n° 76 est présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 3132-12 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les salariés privés de repos dominical perçoivent une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent sous réserve d'un accord collectif plus favorable. »
La parole est à M. Jean Desessard, pour défendre l’amendement n° 42.
