Intervention de Jean Desessard

Nous proposons, par cet amendement, que le premier alinéa de l’article L. 3132–12 du code du travail soit complété par une phrase ainsi rédigée : « Les salariés privés de repos dominical perçoivent une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent sous réserve d’un accord collectif plus favorable. »

On ne peut accepter que la légalisation du travail dominical ne s’accompagne d’aucune contrepartie en termes de salaire et de repos compensateur. C’est une question de justice sociale et d’égalité de traitement entre tous les salariés sur l’ensemble du territoire.

Le travail du dimanche doit être payé double, car – vous l’avez dit et tout le monde l’affirme – le dimanche n’est pas un jour comme les autres, ce qui doit se traduire d’une façon ou d’une autre.

Un repos compensateur doit aussi être prévu, c’est le minimum.

Cela n’interdit pas, bien sûr, qu’un accord collectif de branche puisse être plus favorable que ce que prévoit le code du travail, mais nous souhaitons voir le principe d’égalité entre les salariés inscrit dans la loi pour empêcher tout abus de la part des employeurs.