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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 72
Xavier Darcos, ministre :
Même avis.
Comme je l’ai indiqué tout à l'heure, je ne répéterai pas les précisions que j’ai apportées lors de l’examen de l’amendement n° 72 sur les deux situations possibles des salariés. Je vous renvoie donc à la réponse que j’ai faite à cette occasion.
Concernant les négociations collectives, je ne veux pas être discourtois à l’égard de Mme David, mais je m’exprimerai sur le sujet lors de l’examen des amendements y afférents, ce qui n’est pas le cas des amendements actuellement en discussion.
