Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Articles additionnels après l'article 1er
Xavier Darcos, ministre :
J’aurais dit la même chose, monsieur Desessard ! Je répète que le seul texte…
