Intervention de Jean Desessard

Cet amendement, comme l’amendement n°42, vise à inscrire dans la loi le principe d’égalité de traitement entre tous les salariés sur l’ensemble du territoire.

Les contreparties au travail dominical doivent être inscrites clairement dans la loi, puisqu’elles viennent compenser une dérogation légale permanente.

Comme l’indiquait le Conseil économique et social dans un avis du 28 février 2007, intitulé « Consommation, commerce et mutations », le dimanche est « un point fixe structurant permettant de se retrouver et de consolider la cellule familiale de plus en plus éclatée et dispersée ». Il ajoutait : « C’est aussi un temps privilégié pour les activités culturelles, sportives, ludiques, touristiques, associatives, la rencontre avec des amis, la disponibilité sociale au service d’autrui, donc le support de la cohésion de la société. » Voilà donc ce qu’indiquait dans un avis de 2007 le Conseil économique et social. Mais peut-être M. le ministre en a-t-il une lecture différente…