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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 77
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 77, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 3132-20 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés privés de repos dominical perçoivent une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent sous réserve d'un accord collectif plus favorable. »
La parole est à Mme Odette Terrade.
