Intervention de Odette Terrade

Notre position est claire : l’égalité pour tous les salariés qui travaillent le dimanche. C’est pourquoi nous considérons qu’il faut recourir à la loi. Nous ne voulons pas que des accords collectifs moins favorables puissent venir réduire ces droits.

Ce que nous proposons et ce que les salariés attendent, c’est une loi qui les protège. Or cette revendication ne peut être satisfaite par une négociation collective, dont on sait combien elle peut être parfois défavorable au salarié.

Et, monsieur le ministre, madame le rapporteur, ce ne sont pas ceux qui ont préféré passer par la voie d’une proposition de loi plutôt que par un projet de loi pour contourner la négociation avec les partenaires sociaux, ceux qui refusent une étude d’impact pour les mêmes conditions, qui pourront, afin d’écarter notre amendement, nous renvoyer à cette négociation qu’ils ont eux-mêmes contournée.