Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Articles additionnels après l'article 1er

Xavier Darcos, ministre :

Dans ces conditions, je ne peux qu’être défavorable à votre amendement : la proposition de loi répond déjà à votre souhait s’agissant des contreparties pour les salariés travaillant le dimanche, en raison d’une dérogation issue de l’article L. 3132-20, tout en préservant la liberté de négociation des partenaires sociaux.

Vous le constatez, c’est exactement ce que vous a dit Mme Debré. C’est pourquoi je vous disais que nous avions même avis. Mais je suis tout à fait disposé, pour chacune de mes réponses, à répéter ce qui vous aura déjà été dit.

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