Intervention de Annie David

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Articles additionnels après l'article 1er

Vous acceptez donc qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la loi, même dans le commerce !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact