Intervention de Jean Desessard

Si l’on ne veut pas qu’une exploitation abusive de l’extension des dérogations au repos dominical se développe, il est indispensable de renforcer l’effectivité des sanctions.

Nous avons tous en tête des exemples de contentieux durant depuis plusieurs années, notamment à Plan-de-Campagne, dont la situation a conduit à la présente proposition de loi.

Nos avis divergent : alors que certains prônent l’amnistie, pour notre part, nous nous y refusons, d’où notre opposition à ce texte. Malgré tout, nous pourrions au moins nous mettre d’accord sur cet amendement, dont l’adoption permettrait au Parlement d’affirmer sa volonté d’éviter de nouveaux contentieux d’ouverture illégale, en offrant une garantie contre les dérives supplémentaires. Dans ce cas, nous entendons permettre à l’inspecteur du travail de demander en référé la fermeture administrative de l’établissement visé.