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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Articles additionnels après l'article 1er
Xavier Darcos, ministre :
Je partage l’avis exprimé par Mme le rapporteur. Monsieur Desessard, je le répète, il ne s’agit pas d’une proposition de loi d’amnistie, puisque aucune des poursuites actuellement engagées ne sera interrompue. Je le répéterai d’ailleurs autant de fois qu’il sera nécessaire. Bis, ter, quatuor, repetita placent…
