Intervention de Xavier Darcos

Madame David, je ne peux que vous répéter ce que j’ai dit à l’Assemblée nationale, et la nouvelle rédaction de l’article L. 3132-3 du code du travail, qui commence désormais par les mots « dans l’intérêt des salariés », n’y change rien. Sans être un spécialiste, je ne vois pas en quoi une telle précision modifie le raisonnement que j’ai tenu devant vos collègues députés : actuellement, l’inspecteur du travail peut déjà saisir en référé un juge judiciaire pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser un emploi illicite des salariés en infraction aux dispositions de l’article L. 3132-3.

Par conséquent, je confirme que je suis tout à fait défavorable à ces amendements n° 44 et 74.