Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 66
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 66, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi n’entrera en vigueur qu’après la signature d’un accord interprofessionnel tel que prévu par le code du travail.
La parole est à M. Jean Desessard.
