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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Repos dominical — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 7
Xavier Darcos, ministre :
Monsieur Desessard, lors de l’examen du premier amendement, l’amendement n° 7, j’ai déjà répondu sur ce sujet. Le législateur prend toutes ses responsabilités, en particulier dans le cadre d’une proposition de loi. Cela n’interdit pas les négociations, qui ont d’ailleurs eu lieu. Mais il est hors de question de modifier aujourd’hui l’organisation à la fois législative et réglementaire au détour de ce texte.
Je suis donc défavorable à cet amendement.
