Intervention de Michel Billout

Cet amendement vise à prévoir, parmi les contreparties destinées aux salariés, la prise en charge d’un certain nombre de frais qu’ils pourraient avoir à assumer en raison du travail dominical.

Tel pourrait être le cas des frais de transport supplémentaires, tenant notamment à l’éloignement entre leur lieu de travail et leur lieu d’habitation, ou encore des frais de garde de leurs enfants.

Cette question des frais de garde est d’autant plus importante que, nous le savons tous, la majorité des salariés de la grande distribution sont des femmes souvent en situation de grande précarité compte tenu des faibles niveaux de salaire, des femmes qui élèvent parfois seules leurs enfants. Et pourtant, bien que nous soyons tous conscients de cette situation, la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui est curieusement muette sur ces questions.

Interrogé à l’Assemblée nationale sur une série d’amendements similaires, vous avez, monsieur le ministre, un temps tenté de louvoyer, avant de répondre étonnamment : « Le texte porte sur le travail du dimanche, pas sur tous les problèmes sociologiques », un peu comme si le législateur n’avait pas à se soucier des conséquences qui résulteraient de ses travaux !

Surprenante réponse puisqu’elle nous renvoie à votre propre obstination à priver la représentation nationale d’une étude d’impact qui aurait pu être utile pour aborder sereinement ces questions.

Concernant la garde des enfants, le petit bricolage qui pourrait consister à confier ses enfants aux grands-parents ou à des proches n’est pas satisfaisant, puisque tout le monde ne pourra pas bénéficier d’une aide familiale, ne serait-ce que pour des problèmes de proximité de domicile. Ce bricolage est d’autant moins satisfaisant qu’on ne peut accepter que les salariés qui travaillent le dimanche soient contraints de faire appel à la solidarité familiale sous prétexte que les représentants de la nation, les législateurs, n’auraient pas pris la peine d’accompagner les évolutions sociales, sociétales et sociologiques qui résultent de la généralisation du travail le dimanche.

Poussé dans vos retranchements, vous avez même osé dire : « Nous n’obligeons personne à travailler le dimanche ! ».