Intervention de Xavier Darcos

Sur l’amendement n° 106, je ferai approximativement la même réponse qu’à l’Assemblée nationale, ce qui me permettra de continuer à la gloser régulièrement.

L’article 2 de la proposition de loi précise très clairement qu’il appartient aux partenaires sociaux, aux entreprises, aux institutions représentatives de régler les conditions de mise en place des dérogations et, en conséquence, d’examiner ensemble les contreparties accordées aux salariés concernant les frais occasionnés par le travail du dimanche.

Je confirme que la proposition de loi contient l’ouverture du principe selon lequel toutes ces discussions doivent se dérouler au sein de l’entreprise concernée.

Il ne revient pas au législateur de fixer ici d’emblée les conditions de transport, de garde, de repas... Nous sommes devant des situations extrêmement diverses. Comme l’a dit Mme le rapporteur, on a un exemple très précis : celui de la garde des enfants, qui doit être réglé au sein de l’accord partenarial applicable à l’entreprise.

Je le confirme, je suis, au nom du Gouvernement, défavorable à cet amendement, tout simplement parce qu’il limite, à l’intérieur de l’entreprise, la discussion entre les partenaires sociaux sur les contreparties qui seront accordées aux salariés.