Intervention de Alain Richard

Cet amendement de précision vise à retirer la mention, qui peut être ambiguë, même si M. le ministre a expliqué le fonctionnement du dispositif, d’« événements prédéterminés ».

Si l’information peut ensuite être traitée de différentes façons, seuls les passages de plaques d’immatriculation seront recensés et enregistrés.