Intervention de Alain Richard

Réunion du 24 mai 2023 à 21h30
Douane — Après l'article 11

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Il paraît en effet opportun de permettre de tels échanges d’informations.

La commission était favorable à l’amendement de M. Bascher sous réserve de légères modifications rédactionnelles. Ces dernières ayant été réalisées, mon avis est favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion