Intervention de Nathalie Goulet

Je rejoins les propos de Pierre Ouzoulias, et je remercie M. Karoutchi. Pour moi, l’expression est totalement connotée. Évidemment, elle est reprise par le Conseil d’État, parce que c’est la formule qui existe depuis 1945.

Néanmoins, nous pouvons proposer une meilleure rédaction. J’avais un autre amendement que j’ai retiré entre-temps, car j’ai souhaité privilégier la dénomination « l’État français » pour ne pas affaiblir la portée du texte en utilisant une sorte de terme subsidiaire sur ce sujet, qui, comme vous l’avez compris, me touche personnellement, comme chacun d’entre nous, mais, dans mon cas, peut-être encore un peu plus…

C’est ce qui m’a fait aussi retirer l’amendement de repli avec l’expression « régime de Vichy », que j’avais proposé dans un premier temps.

Puisque nous devons faire un choix tout de suite, ce que propose M. Karoutchi me convient mieux que le « se disant “gouvernement de l’État français” », qui est – je le répète – complètement connoté, a fortiori dans une période très troublée, où la question des spoliations d’œuvres d’art appartenant à des Juifs, objet exclusif du texte, peut déboucher sur d’autres types de problématiques. Notre société évolue dans un climat très compliqué, et je trouve que le « se disant » n’est absolument pas conforme à l’idée que je me fais d’un texte juridique.

Je suis donc d’accord pour rectifier mon amendement en remplaçant les mots : « se disant “gouvernement de l’État français” » par les mots : « Le régime de Vichy ».