Intervention de Bernard Buis

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire conclusive concernant la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux nous permet enfin de fixer précisément le cadre dans lequel la profession encore naissante d’influenceur va devoir évoluer.

Sans porter de jugement moral sur ce métier, dont les praticiens respectent dans leur grande majorité les règles actuellement en vigueur, nous devons admettre que l’absence de cadre clair a donné lieu à des pratiques qui ont choqué nos concitoyens.

Cela étant, en légiférant de cette manière, nous ne stigmatisons pas les influenceurs. Au contraire, nous permettons la restauration de la confiance dans ce secteur, qui a connu des déboires importants ces derniers mois.

Le Gouvernement, singulièrement le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, s’est déjà saisi de cette question afin de protéger les consommateurs, et je tiens ici à saluer le travail effectué par la DGCCRF.

Nous mettons aujourd’hui en place un cadre précisant les droits et les devoirs des 150 000 influenceurs français tout en protégeant les consommateurs. Rappelons que, chaque année, plus de 40 millions de nos compatriotes effectuent au moins un achat en ligne.

La confiance n’exclut pas le contrôle : les influenceurs, ainsi que le secteur dans son ensemble, ne pourront que bénéficier d’un tel assainissement.

Cette proposition de loi transpartisane avait pour mission de résoudre l’équation suivante : comment encadrer et accompagner l’évolution d’une activité économique en pleine expansion, quoi que l’on en pense, s’exerçant dans notre monde, lequel est, qu’on le veuille ou non, ultraconnecté ?

Si des ajustements seront sans doute nécessaires en fonction des évolutions très rapides du secteur dans les années à venir, nous avons trouvé un bon équilibre à l’issue de la commission mixte paritaire.

Tout d’abord, la définition de l’influenceur retenue me paraît claire ; elle utilise des critères compréhensibles de tous : quiconque mobilisant « à titre onéreux » sa « notoriété auprès de [son] audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion […] de biens, de services ou d’une cause quelconque exerce l’activité d’influence commerciale. »

La définition de l’activité d’agent d’influenceur, affinée en commission mixte paritaire, me semble fondamentale à bien des égards : elle permet d’introduire un représentant sécurisant l’influenceur comme les annonceurs recourant à ses services.

De plus, grâce à la suppression de la notion de « mise en relation », nous évitons les effets délétères d’une définition trop large. Nous reconnaissons ainsi leur rôle, alors que la structuration du secteur semble actuellement passer par une organisation cavalière des agents et des agences d’accompagnement des influenceurs.

Ensuite, la précision des règles applicables, notamment les rappels formulés à l’article 2 A, ainsi que les interdictions spécifiques à l’influence commerciale, définies à l’article 2 B, viennent répondre aux imprécisions et aux angles morts que quelques influenceurs malhonnêtes ont pu exploiter, aux dépens de leur audience.

Je ne mentionnerai pas toutes ces interdictions, mais j’en retiendrai deux : d’une part, celle qui concerne la promotion de la chirurgie esthétique, alors que de plus en plus de jeunes y ont recours ; d’autre part, celle qui s’attache à la promotion de l’abstinence thérapeutique, à une époque où la parole des médecins est remise en question par des ignares à forte notoriété en ligne, dans le pays même de Pasteur.

Enfin, avec ce texte, nous renforçons l’information du consommateur : la réglementation à venir protégera la jeunesse des publicités agressives pour les jeux d’argent, tandis que l’obligation d’apposer des mentions telles que « publicité » ou « collaboration commerciale » permettra de mettre les points sur les i.

(Sourires.) Le groupe RDPI votera donc en faveur du texte issu de la commission mixte paritaire.