Intervention de Alain Richard

Madame la ministre, je vous adresse un signal d’alarme en ce qui concerne la mise au point de la tarification des soins médicaux et de rééducation (SMR), en particulier dans le contexte de l’Île-de-France.

La réforme du financement, qui était souhaitée et qui a été longuement concertée, n’est pas encore au point alors qu’elle doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Elle soulève deux inquiétudes pour les cliniques d’Île-de-France.

Le premier sujet d’inquiétude est celui de certains surcoûts que nous voyons bien en matière de main-d’œuvre : la compétition, assez forte, entraîne une obligation de suivre les niveaux de rémunération pour garder le personnel. Naturellement, un autre surcoût est celui de l’immobilier, si bien qu’une évaluation faite entre les organisations professionnelles et le ministère constate des charges 10 % plus élevées pour le fonctionnement des cliniques en Île-de-France.

Le second sujet d’inquiétude est que ces établissements sont des supports indispensables des services hospitaliers de pointe pour accueillir les malades dès la fin des soins intensifs. Si l’on ne tient pas compte des charges spécifiques aux actes médicaux les plus intenses que sont la cancérologie, la cardiologie et la neurologie, ces établissements, qui ont déjà du mal à équilibrer leurs comptes, fonctionneront à perte : le risque est sérieux que certains de ces services ne soient fermés et que l’offre de soins ne disparaisse.

Quelles dispositions le Gouvernement a-t-il prévues de manière qu’on ne se trouve pas dans cette impasse ?